1. Champ d’application

Les CGV suivantes s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent généralement être imputées ni à ses activités commerciales ni à ses activités professionnelles indépendantes. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes possédant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, négocie dans le cadre de l’exercice de ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes.

Les présentes CGV s’appliquent également vis-à-vis des entrepreneurs dans le cadre de relations commerciales futures sans que nous devions leur en faire part à nouveau. Si un entrepreneur utilise des Conditions générales de vente contradictoires ou modifiées, leur validité sera expressément rejetée par les présentes ; elles feront uniquement partie du contrat en cas de consentement exprès de notre part.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat d’achat entre en vigueur avec Xantron Europe GmbH.

À travers l’affichage des produits sur la boutique en ligne, nous proposons une offre ferme de conclusion de contrat concernant ces articles. Vous pouvez dans un premier temps placer nos produits dans votre panier et corriger à tout moment vos saisies avant d’envoyer votre commande définitive en utilisant les outils de vérification prévus à cet effet et détaillés dans le processus de commande. Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous acceptez l’offre concernant les marchandises contenues dans votre panier en cliquant sur le bouton Commander. Immédiatement après l’envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du présent contrat est le français.

Nous ne conservons pas le texte du contrat.

4. Conditions de livraison

Des frais de livraison viennent s’ajouter aux prix des produits affichés. Vous trouverez plus de détails concernant le montant des frais de livraison dans les offres.

Nous livrons uniquement par correspondance. Il vous est malheureusement impossible de venir récupérer les marchandises vous-même.

Nous n’effectuons aucune livraison en point relais.

5. Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont disponibles sur notre boutique en ligne :

Paiement en avance
Lorsque vous sélectionnez le paiement en avance comme moyen de paiement, nous vous transmettons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et nous vous livrons les marchandises à réception du paiement.

Paiement par carte de crédit
Conjointement à l’envoi de votre commande, vous nous transmettez vos informations de carte bancaire.
Après confirmation de votre statut de détenteur légitime de la carte bancaire, nous demandons à votre société émettrice de carte de crédit de procéder au lancement de la transaction de paiement immédiatement après la commande. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par le biais de la société de carte de crédit et votre carte est débitée.

PayPal
Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur de services de paiement en ligne PayPal. Pour pouvoir régler le montant de votre commande via PayPal, vous devez posséder un compte ou en créer un, vous identifier à l’aide de vos informations de connexion et nous confirmer l’ordre de paiement. Après envoi de la commande sur la boutique, nous demandons à PayPal de procéder au lancement de la transaction de paiement. Vous recevrez des informations supplémentaires à ce sujet lors du processus de commande.
La transaction de paiement est ensuite effectuée automatiquement dans les plus brefs délais par l’intermédiaire de PayPal.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.
La disposition supplémentaire suivante s’applique aux entrepreneurs : nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement complet de l’ensemble des créances résultant d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve dans le cadre de vos activités commerciales ordinaires ; vous nous cédez au préalable toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment de tout(e) association ou mélange de la marchandise sous réserve avec un nouvel élément – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à procéder au recouvrement des créances, même si nous pouvons également recouvrir des créances dans la mesure où vous ne satisferiez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages liés au transport

Les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs :
Si les marchandises sont livrées avec des dommages manifestes liés au transport, veuillez signaler ces défauts le plus rapidement possible au livreur et entrer en contact avec nous dans les plus brefs délais. L’absence de réclamation ou de prise de contact de votre part n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits en matière de garantie. Ces réclamations nous aident cependant à faire valoir nos propres exigences vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance de transport.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux entrepreneurs :
Les risques de perte et de dégradation fortuites sont assumés par le client dès lors que nous avons remis l’objet au transporteur, au commissionnaire ou à la personne ou l’établissement désigné(e) pour l’exécution de l’expédition. L’obligation de vérification et de réclamation réglementée par le § 377 du Code du commerce s’applique envers les fournisseurs. Si vous omettez les déclarations qui y sont réglementées, la marchandise est considérée comme approuvée, à moins qu’il ne s’agisse d’un défaut indétectable lors de la vérification. Cette disposition n’est pas valable si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

8. Garanties

Sous réserve de toute disposition contraire expresse ci-dessous, le droit légal de responsabilité pour vices s’applique. Pour les consommateurs, la période de prescription pour les revendications relatives aux vices pour la marchandise d’occasion s’élève à un an à compter de la livraison des marchandises.
Pour les entrepreneurs, la période de prescription pour les revendications relatives aux vices s’élève à un an à compter du transfert du risque ; les périodes de prescription légales pour le droit de recours conformément au § 478 BGB (Code civil allemand) demeurent inchangées.
Seules nos propres indications et les descriptions de produit du fabricant incorporées dans le contrat sont applicables aux entrepreneurs en tant qu’accord sur la nature des marchandises ; nous n’assumons aucune responsabilité quant aux déclarations publiques du fabricant et autres messages promotionnels.
Si les marchandises livrées présentent des défauts, nous appliquons la garantie vis-à-vis des entrepreneurs au choix par l’élimination des défauts (réparation) ou à travers la livraison d’un article ne présentant aucun défaut (remplacement).
Les restrictions et les raccourcissements de délai susmentionnés ne s’appliquent pas aux revendications relatives aux dommages entraînés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations et de dol ;
• en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont la réalisation constitue une condition primordiale à l’exécution du contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être supposé en toute confiance et en toute circonstance par le partenaire contractuel (obligations cardinales) ;
• dans le cadre de promesses de garantie, s’il en est convenu ainsi ;
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité liée au produit est ouvert.

Le cas échéant, vous trouverez les informations concernant les garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur les pages d’informations sur la boutique en ligne.

9. Responsabilité

En ce qui concerne les revendications relatives à des dommages entraînés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution, nous assumons l’entière responsabilité en toutes circonstances :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ;
• en cas de promesses de garantie, s’il en est convenu ainsi, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité liée au produit est ouvert.

En cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles dont la réalisation constitue une condition primordiale à l’exécution du contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être supposé en toute confiance et en toute circonstance par le partenaire contractuel (obligations cardinales) suite à une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat, auxquels il convient généralement de s’attendre. Les revendications relatives aux dommages et intérêts sont par ailleurs exclues.

10. Résolution des litiges en ligne
Résolution des litiges en ligne conformément à l’Art. 14 para. 1 du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme destinée à la résolution des litiges en ligne (OS), disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s’applique, à l’exclusion du droit d’emption des Nations unies.

Si vous êtes commerçant au sens du Code du commerce, une personne morale de droit public ou un établissement autonome de droit public, notre siège social est la juridiction exclusive pour l’ensemble des litiges résultant des relations contractuelles entre vous et nous.